Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 9 mars 1990 modifiant les conditions d'utilisation de l'aérodrome de Saint-Galmier (Loire) agréé à usage restreint)
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 novembre 1962
Art. Liste n° 3