Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2014.