Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 septembre 2014 portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.