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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1069 du 19 septembre 2014 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n°45-2675 du 2 novembre 1945
Art. 1