Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 septembre 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Jacques-de-la-Lande (35))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Rennes », sis 5, rue Louis-Jacques-Daguerre, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.