Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-964 du 16 août 2011
Art. 3