Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1065 du 19 septembre 2014 relatif à la durée d'affectation des fonctionnaires du ministère de la défense dans les établissements de ce ministère à l'étranger)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°89-750 du 18 octobre 1989
Art. 2 bis