Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-12, Art. R1243-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1243-30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-26
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1243-30