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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1242-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1242-9