Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1231-1, Art. R1231-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1231-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre préliminaire : Sélection clinique des donneurs d'organes