Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1066 du 19 septembre 2014 relatif aux conditions de prélèvements d'organes, de tissus et de cellules humaines et aux activités liées à ces prélèvements)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 bis : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques autologues
, Art. R1211-22-1, Art. R1211-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 1 : Organes, tissus et cellules prélevés à des fins thérapeutiques pour autrui., Art. R1211-13