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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1067 du 19 septembre 2014 relatif à l'exercice de la profession de sage-femme par des étudiants)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4151-15, Art. D4151-16