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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérées par le BRGM)


La directrice des ressources énergétiques et minérales et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.