Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1070 du 19 septembre 2014 modifiant certaines dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale de divers cadres d'emplois de la police municipale)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux recrutements effectués à compter du 1er janvier 2015.