Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 6