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Article L3543-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code général des collectivités territoriales)

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Les articles L. 3332-1-1, L. 3332-2-1, L. 3333-1 à L. 3333-10 et L. 3334-17 sont applicables à Mayotte à compter du 1er janvier 2014.