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Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts)

Article Annexe II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-738 du 1er août 2000 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des impôts)


RESSORT TERRITORIAL DES DIRECTIONS DE CONTRÔLE FISCAL


DÉNOMINATION

des directions de contrôle fiscal

RESSORT TERRITORIAL
Direction de contrôle fiscal Nord

Haute-Normandie.

Nord - Pas-de-Calais.

Picardie.

Direction de contrôle fiscal Est

Alsace.

Champagne-Ardenne.

Franche-Comté.

Lorraine.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Est

Paris 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 13e, 14e, 19e et 20e arrondissement.

Départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Direction de contrôle fiscal Ile-de-France Ouest

Paris 7e, 8e, 15e, 16e, 17e et 18e arrondissement.

Départements de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-d'Oise et des Yvelines.

Direction de contrôle fiscal Centre

Auvergne.

Centre.

Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes - Bourgogne

Bourgogne.

Rhône-Alpes.

Direction de contrôle fiscal Sud-Est

Corse.

Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Direction de contrôle fiscal Sud-Pyrénées

Languedoc-Roussillon.

Midi-Pyrénées.

Direction de contrôle fiscal Sud-Ouest

Aquitaine.

Limousin.

Poitou-Charentes.

Direction de contrôle fiscal Ouest

Basse Normandie.

Bretagne.

Pays de la Loire.