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Article R121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/09/2014
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
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Article R121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/09/2014
au
01/07/2016
(Code de la consommation)
Le formulaire type de rétractation mentionné au 2° de l'article L. 121-17 figure en annexe au présent article.