Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 septembre 2014 portant détermination des droits à pension ou à certaines primes ou indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4