Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.