Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er octobre 2014.