Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 2014 relatif à la déclaration d'activité prévue à l'article R. 5561-2 du code des transports)
La déclaration d'activité mentionnée à l'article R. 5561-2 du code des transports comprend les renseignements et pièces indiqués dans l'annexe au présent arrêté.