Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
Article Annexe III AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)
DATES LIMITES D'ENVOI DE LA DEMANDE DE DÉROGATION TEMPORAIRE
Les dossiers de demande de dérogation mentionnés à l'article 15 doivent être envoyés au plus tard le 31 mars de l'année en cours pour le riz et la vigne.