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Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF PERIME, en vigueur du 20/09/2014 au 31/12/2015 (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)

Données brutes

Article 19 PARTIELLEMENT_MODIF PERIME, en vigueur du 20/09/2014 au 31/12/2015 (Arrêté du 15 septembre 2014 relatif aux conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 décembre 2013

Sct. Section 1 : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Section 2 : Modalités de dérogation, Art. 13, Sct. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux dérogations temporaires, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux dérogations d'urgence, Art. 18, Art.19, Art. 21, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III