Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)
1. A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 2 mars 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
2. L'arrêté du 25 janvier 2007 fixant les modalités de consultation du personnel en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.