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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
- le secrétaire général ou son représentant ;


b) Représentants du personnel : cinq membres titulaires et cinq membres suppléants.