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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 septembre 2014 relatif à la création du comité technique d'établissement public de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


Il est créé auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger un comité technique d'établissement public ayant compétence, dans le cadre du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des services de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.