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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 août 2014 portant organisation du service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité)


Le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité du ministère de la culture et de la communication, tel que mentionné à l'article R. 1143-2 du code de la défense, comprend deux pôles :


-le pôle de défense et de sécurité ;
-le pôle sécurité des systèmes d'information.