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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d'information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. ANNEXE A L'ARTICLE R121-1, Art. Annexe à l'article R121-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la consommation
Sct. ANNEXE A L'ARTICLE R121-2, Art. Annexe à l'article R121-2