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Article R2325-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R2325-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

La liste des organismes de formation mentionnée à l'article L. 2325-44 est arrêtée par le préfet de région après avis du comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles.