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Article D237-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Article D237-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'éducation)

Les dispositions relatives au comité régional de l'emploi, de la formation de l'orientation professionnelles dans les régions d'outre-mer sont fixées par les articles D. 910-17 à D. 910-19 du code du travail.