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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/09/2014 au 01/07/2017 (Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel)

Données brutes

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 19/09/2014 au 01/07/2017 (Arrêté du 3 août 2010 portant application de l'article 3 du décret n° 2010-921 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile et précisant les modalités d'attribution de la prime mensuelle d'activité, ses taux et le classement par niveau des emplois ouvrant droit à la perception de son complément fonctionnel)

Le complément fonctionnel de la prime mensuelle d'activité est déterminé en appliquant aux différents niveaux les taux suivants au montant plafond de la part liée à l'indice défini à l'article 1er ci-dessus :

1° A compter du 1er janvier 2013 :

Niveau 1 : 5,56 % ;

Niveau 2 : 10,10 % ;

Niveau 3 : 18,18 % ;

Niveau 4 : 25,76 % ;

Niveau 5 : 31,82 % ;

Niveau 6 : 37,37 %.

2° A compter du 1er juillet 2014 :

Niveau 1 : 5,61 % ;

Niveau 2 : 10,20 % ;

Niveau 3 : 18,36 % ;

Niveau 4 : 26,01 % ;

Niveau 5 : 32,13 % ;

Niveau 6 : 37,74 %.

3° A compter du 1er juillet 2015 :

Niveau 1 : 5,67 % ;

Niveau 2 : 10,30 % ;

Niveau 3 : 18,55 % ;

Niveau 4 : 26,27 % ;

Niveau 5 : 32,45 % ;

Niveau 6 : 38,12 %.

4° A compter du 1er juillet 2016 :

Niveau 1 : 5,69 % ;

Niveau 2 : 10,34 % ;

Niveau 3 : 18,62 % ;

Niveau 4 : 26,38 % ;

Niveau 5 : 32,58 % ;

Niveau 6 : 38,27 %.