ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PRIME
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Les activités suivantes, telles que définies dans la nomenclature des activités française révision 2, sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire :
Section C. Industrie manufacturière
A l'exclusion du groupe 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
A l'exclusion du groupe 24.1 Sidérurgie
A l'exclusion du groupe 30.1 Construction navale
Au sein de la section E. Production et distribution d'eau : assainissement, gestion des déchets et dépollution, uniquement les groupes suivants :
38.2 Traitement et élimination des déchets
38.3 Récupération
Au sein de la section G. Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles :
Uniquement la division 46. Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Au sein de la section H. Transports et entreposage :
Uniquement la division 52.1. Entreposage et services auxiliaires des transports
Section J. Information et communication
Section K. Activités financières et d'assurance
Section M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Section N. Activités de services administratifs et de soutien