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Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services)

Article Annexe 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2014-1056 du 16 septembre 2014 relatif à la prime d'aménagement du territoire pour l'industrie et les services)


ACTIVITÉS ÉLIGIBLES À LA PRIME

D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE




Les activités suivantes, telles que définies dans la nomenclature des activités française révision 2, sont éligibles à la prime d'aménagement du territoire :

Section C. Industrie manufacturière

A l'exclusion du groupe 20.6 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques

A l'exclusion du groupe 24.1 Sidérurgie

A l'exclusion du groupe 30.1 Construction navale

Au sein de la section E. Production et distribution d'eau : assainissement, gestion des déchets et dépollution, uniquement les groupes suivants :

38.2 Traitement et élimination des déchets

38.3 Récupération

Au sein de la section G. Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles :

Uniquement la division 46. Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

Au sein de la section H. Transports et entreposage :

Uniquement la division 52.1. Entreposage et services auxiliaires des transports

Section J. Information et communication

Section K. Activités financières et d'assurance

Section M. Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Section N. Activités de services administratifs et de soutien