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Article R6123-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6123-3-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Les membres du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles sont nommés pour une durée de trois ans.

Toute vacance ou perte de la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés donne lieu à remplacement pour la durée du mandat restant à courir.