Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)


Le montant mensuel de l'indemnité spéciale de coordination prévue à l'article 1er du décret du 11 juillet 2000 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

1° A compter du 1er janvier 2013 : 473,76 € ;

2° A compter du 1er juillet 2014 : 478,50 € ;

3° A compter du 1er juillet 2015 : 483,29 € ;

4° A compter du 1er juillet 2016 : 485,22 €.