Articles

Article R6123-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6123-3-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Les collectivités départementales du ressort de la région sont associées aux réflexions et travaux conduits par le comité en matière d'insertion professionnelle, selon des modalités définies dans son règlement intérieur.