Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime de technicité prévue par le décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 août 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3