Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-1057 du 16 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation du concours sur titres avec épreuve pour le recrutement des médecins territoriaux)
Les dispositions du présent décret sont applicables aux concours organisés à compter de l'année 2015.