Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-1055 du 16 septembre 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles