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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 5 septembre 2014 fixant les montants de la prime d'exploitation, de vacation ou de sujétion allouée à certains personnels techniques de la navigation aérienne)


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.