Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 juillet 2000
Art. 1