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Article D755-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/10/2014
au
13/01/2018
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D755-5-1 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
01/10/2014
au
13/01/2018
(Code monétaire et financier)
Les articles D. 522-1 à D. 522-1-2 sont applicables en Polynésie française.