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Article D754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D754-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Les articles D. 411-1 à D. 411-4 sont applicables en Polynésie française.

Pour l'application de l'article D. 411-2, les mots : "un million d'euros" sont remplacés par les mots : "120 millions de francs CFP".