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Article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2014
au
31/10/2016
(Code monétaire et financier)
Données brutes
Article D411-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/10/2014
au
31/10/2016
(Code monétaire et financier)
Le seuil mentionné au I bis de l'article L. 411-2 est fixé à un million d'euros.