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Article D755-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

Article D755-9-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code monétaire et financier)

L'article D. 548-1 est applicable en Polynésie française, sous réserve de remplacer les mots : "1 000 euros" par les mots : "120 000 francs CFP" et les mots : "4 000 euros" par les mots : "480 000 francs CFP".