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Article D522-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article D522-1-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Le montant maximum des opérations de paiement mentionné au premier alinéa de l'article L. 522-11-1 est fixé à trois millions d'euros par mois. Ce plafond s'applique au montant total moyen, pour les douze mois précédents, des opérations de paiement exécutées par l'établissement de paiement, y compris par ses agents.