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Article R548-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

Article R548-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code monétaire et financier)

L'intermédiaire en financement participatif conclut avec un prestataire de services de paiement ou un agent de services de paiement un contrat relatif à la gestion extinctive de ses activités, dans l'hypothèse où il ne serait plus en mesure de continuer à les exercer.