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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 4 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 mars 2012 relatif aux directions spécialisées de contrôle fiscal de la direction générale des finances publiques)




A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 4