Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 portant habilitation de la direction générale de la gendarmerie nationale pour diverses unités d'enseignement de sécurité civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2013 Art. 2-1