Inspection des patrimoines.
I. - L'inspection des patrimoines exerce ou participe à l'exercice du contrôle scientifique et technique de l'Etat dans le domaine de l'archéologie, des archives, des musées, de l'inventaire général du patrimoine culturel, de la protection des monuments et des espaces ainsi que de l'exécution des travaux sur les monuments historiques. A ce titre, elle conduit des missions d'inspection et d'audit de services et d'établissements.
Elle participe, notamment avec l'inspection générale des affaires culturelles, à des missions d'évaluation des politiques publiques.
Elle contribue à la définition et à la mise en œuvre des politiques nationales dans les domaines d'intervention relevant de la direction générale.
Elle participe au contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de compétence de la direction générale.
Elle assure une mission permanente de conseil et d'expertise auprès de la direction générale.
Elle intervient en tant que de besoin comme conseil des services déconcentrés, des opérateurs relevant du domaine de compétence de la direction générale et des services et organismes soumis au contrôle de l'Etat.
Elle est représentée au sein du comité de coordination présidé par le chef de l'inspection générale des affaires culturelles.
II. - Le chef de l'inspection des patrimoines est nommé par le ministre sur proposition du directeur général.
Il coordonne la préparation du programme de travail annuel du service et sa mise en œuvre après approbation par le directeur général.
L'inspection des patrimoines est constituée d'une part de six collèges :
- le collège de l'archéologie ;
- le collège de l'architecture et des espaces protégés ;
- le collège des archives ;
- le collège de l'inventaire général du patrimoine culturel ;
- le collège des monuments historiques ;
- le collège des musées.
Elle est constituée, d'autre part, de la mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité.
III. - La mission de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité exerce, auprès des services de l'administration centrale, des services déconcentrés, des services à compétence nationale ainsi que des opérateurs rattachés à la direction générale, une mission de conseil et d'assistance sur l'application des normes dans les domaines de la sécurité, de la sûreté et de l'accessibilité des espaces et des bâtiments. Elle peut également intervenir auprès des établissements patrimoniaux ne relevant pas du ministère chargé de la culture